Droit de la construction

Conseil en droit de la construction à Angers et Lorient

La construction d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’un pavillon de campagne ou d’un immeuble de plusieurs étages est un processus long, coûteux et complexe impliquant de nombreux intervenants.

Dès lors, lorsqu’un désordre apparaît (fissures, infiltrations, affaissements), la détermination des responsabilités est toujours un sujet épineux. En effet, les règles des différentes garanties applicables, (décennale, biennale, de parfait achèvement ou contractuelles) sont d’application complexe dans leur mise en œuvre. La compétence pointue du Cabinet dans ce domaine permettra de défendre au mieux vos intérêts.


A ce titre le Cabinet CONSILIUM accompagne aussi bien les entreprises que les particuliers dans la résolution de leurs litiges, de la phase amiable à la phase contentieuse en passant éventuellement par la phase d’expertise.

Les compétences transversales des Avocats du Cabinet CONSILIUM lui permettent d’évoquer et de traiter un large nombre de problématiques afférentes à la matière telles que : contras de construction de maison individuelle (CCMI), transformation, extension, rénovation, maîtrise d’œuvre, isolation, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), retards de livraison, retenues de garanties, documents techniques unifiés (DTU), réserves au procès-verbal de réception, etc.